jeudi 15 janvier 2026·Adopté#Fiscalité#Budget

l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté (78 voix contre 54) l'amendement n°3326 de Paul Midy (Renaissance/EPR) à l'article 8 du PLF 2026, qui porte sur la fiscalité des entreprises. Cet amendement du camp présidentiel ajuste les modalités de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes sociétés, dans un contexte de recherche de recettes supplémentaires pour réduire le déficit public.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Ajustement de la fiscalité des entreprises porté par la majorité présidentielle.

Concerne : entreprises·contribuables

Résultat du vote

Pour

Contre

Abstention

Hémicycle

RN31✓ 0✗

LFI-NUPES0✓ 12✗

RE11✓ 0✗

SOC0✓ 9✗

LR1✓ 6✗

DEM0✓ 6✗

HOR0✓ 3✗

LIOT0✓ 1✗

ECOLO0✓ 1✗

Par groupe parlementaire

31 ✓1 abs.

LFI-NUPES

12 ✗

11 ✓1 abs.

SOC

9 ✗

1 ✓6 ✗

DEM

6 ✗

HOR

3 ✗

LIOT

1 ✗

ECOLO

1 ✗