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jeudi 15 janvier 2026·Adopté#Fiscalité#Budget
l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté largement (84 voix contre 22) l'amendement n°3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du PLF 2026. Cet article traite des niches fiscales et dispositifs d'incitation. L'amendement a recueilli un large consensus transpartisan, signe d'une mesure technique jugée pertinente par une majorité de groupes.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Modification d'un dispositif fiscal adoptée avec un large soutien parlementaire.
Concerne : contribuables
Résultat du vote
Pour
84
Contre
22
Abstention
5
Hémicycle
RN26✓ 0✗
RE16✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 9✗
DEM7✓ 0✗
SOC1✓ 2✗
HOR2✓ 0✗
LR1✓ 1✗
ECOLO0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
RN
26 ✓1 abs.
RE
16 ✓1 abs.
LFI-NUPES
9 ✗
DEM
7 ✓
SOC
1 ✓2 ✗
HOR
2 ✓
LR
1 ✓1 ✗3 abs.
ECOLO
2 ✗