l'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (38 voix contre 62) l'amendement n°333 de Mme Gruet (LR) et ses amendements identiques à l'article 5. L'amendement exigeait que l'un des deux médecins évaluateurs soit obligatoirement un spécialiste en soins palliatifs, pour s'assurer que toutes les alternatives ont été explorées. La majorité a refusé cette obligation qui rendrait la procédure impraticable dans de nombreux territoires.

Résultat du vote

Hémicycle