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mercredi 18 février 2026·Rejeté#Santé#Social

l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (48 voix contre 91, 11 abstentions) l'amendement n°122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la PPL soins palliatifs. L'article 14 concerne le maillage territorial des structures de soins palliatifs et l'offre de proximité. L'amendement proposait une modification de ces dispositions, mais la majorité a préféré maintenir le texte en l'état.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Le rejet maintient l'article sur le maillage territorial des soins palliatifs tel que prévu.

Concerne : patients en fin de vie·territoires ruraux

Résultat du vote

Pour
48
Contre
91
Abstention
11

Hémicycle

48pour
RN260
RE022
LFI-NUPES017
ECOLO07
SOC07
HOR06
GDR-NUPES03
DEM03
LR11
LIOT01
NI10

Par groupe parlementaire

RN
26
RE
222 abs.
LFI-NUPES
17
ECOLO
7
SOC
7
HOR
6
GDR-NUPES
3
DEM
31 abs.
LR
118 abs.
LIOT
1
NI
1