l'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (8 voix contre 24) l'amendement n°99 de M. Dufosset (RN) à l'article 21 sur la carte Vitale biométrique. L'amendement proposait d'accélérer encore le calendrier de remplacement des cartes Vitale actuelles et d'imposer la présentation physique de la carte pour tout remboursement de soins, y compris en téléconsultation. La majorité a jugé cette mesure techniquement irréaliste.

Résultat du vote

Hémicycle