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jeudi 15 janvier 2026·Adopté#Fiscalité#Budget
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté de justesse (57 voix contre 54, 3 voix d'écart) l'article 15 du PLF 2026, qui fixe les dotations et transferts financiers de l'État vers les collectivités territoriales (communes, départements, régions). Ce vote très serré reflète les tensions entre ceux qui estiment que l'État doit davantage soutenir les collectivités et ceux qui défendent la maîtrise des dépenses publiques.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Le financement des collectivités territoriales est maintenu, ce qui conditionne les services publics locaux.
Concerne : collectivités territoriales·usagers des services publics locaux
Résultat du vote
Pour
57
Contre
54
Abstention
3
Hémicycle
RN0✓ 29✗
RE14✓ 0✗
DEM8✓ 0✗
LR6✓ 0✗
SOC5✓ 0✗
LFI-NUPES2✓ 0✗
ECOLO2✓ 0✗
HOR2✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
29 ✗
RE
14 ✓1 abs.
DEM
8 ✓
LR
6 ✓
SOC
5 ✓
LFI-NUPES
2 ✓2 abs.
ECOLO
2 ✓
HOR
2 ✓