l'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (42 voix contre 101) l'amendement n°61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique à l'article 14 de la PPL soins palliatifs. Cet article fixe les obligations de déploiement des structures de soins palliatifs sur le territoire. L'amendement a été repoussé nettement, la majorité défendant le cadre prévu pour le développement de l'offre de soins palliatifs.

Résultat du vote

Hémicycle