l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté (55 voix pour, 2 contre, 12 abstentions) l'amendement n°60 de M. Cazenave à l'article premier de la PPL sur le patrimoine immobilier de l'État. Cet amendement précise les modalités de recensement et d'évaluation des biens immobiliers publics, en améliorant la transparence de l'inventaire patrimonial de l'État.

Résultat du vote

Hémicycle