l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (93 voix contre 116) l'amendement n°560 de Mme Mansouri et son amendement identique à l'article 17. L'amendement proposait de supprimer toute clause de conscience institutionnelle, estimant que le droit du patient prime sur les convictions d'un établissement. Tous les établissements, y compris confessionnels, auraient dû pratiquer l'aide à mourir. La majorité a préféré le compromis du rapporteur.

Résultat du vote

Hémicycle