l'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les amendements identiques de M. Bazin (LR) et cosignataires à l'article 4 ont été rejetés par 81 voix contre 57. La droite voulait imposer la présence obligatoire d'un deuxième médecin lors de l'administration de la substance létale, arguant d'un nécessaire double contrôle médical. Les partisans du texte ont jugé cette exigence irréaliste dans les zones de désert médical.

Résultat du vote

Hémicycle