l'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (32 voix contre 53) l'amendement n°329 de Mme Gruet (LR) et ses amendements identiques à l'article 5. L'amendement portait le délai entre les deux avis médicaux à 10 jours minimum, contre 48 heures dans le texte. La députée souhaitait un temps de réflexion plus long pour les médecins. La majorité a estimé que 48 heures suffisent pour une évaluation médicale et que des délais plus longs prolongent la souffrance.

Résultat du vote

Hémicycle