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jeudi 19 février 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Rejet par 76 voix contre 61 de l'amendement de M. Hetzel (LR) à l'article 2 sur les conditions d'éligibilité. M. Hetzel, opposant résolu au texte, tentait de redéfinir la notion de « phase avancée ou terminale » pour en exclure certaines pathologies chroniques, réduisant ainsi significativement le nombre de personnes pouvant bénéficier du dispositif.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Maintien d'une définition large de la phase avancée ou terminale.
Concerne : patients en fin de vie·patients atteints de maladies chroniques
Résultat du vote
Pour
61
Contre
76
Abstention
1
Hémicycle
RN23✓ 0✗
RE4✓ 15✗
SOC0✓ 11✗
LFI-NUPES0✓ 10✗
DEM4✓ 5✗
ECOLO0✓ 8✗
LR6✓ 1✗
HOR0✓ 3✗
Par groupe parlementaire
RN
23 ✓1 abs.
RE
4 ✓15 ✗2 abs.
SOC
11 ✗
LFI-NUPES
10 ✗
DEM
4 ✓5 ✗
ECOLO
8 ✗
LR
6 ✓1 ✗
HOR
3 ✗1 abs.