l'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (9 voix contre 42) l'amendement n°94 de M. Brugerolles à l'article 7, relatif aux conditions environnementales de l'exploitation hydroélectrique. L'amendement proposait de renforcer les exigences écologiques liées au fonctionnement des barrages, notamment en matière de continuité écologique des cours d'eau. Le rejet maintient l'équilibre du texte entre production énergétique et protection de l'environnement.

Résultat du vote

Hémicycle