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jeudi 12 février 2026·Rejeté#Social#Numérique
l'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Ce que ça veut dire
Avec 91 voix contre et seulement 62 pour, l'amendement n°67 de M. Tryzna a été nettement repoussé. Ce texte cherchait à élargir le périmètre d'application de l'article premier aux médias numériques et plateformes en ligne, en plus des médias traditionnels. Les opposants ont argué que cette extension aurait créé une insécurité juridique pour les acteurs du numérique. La gauche, à l'origine de la PPL, souhaitait ainsi couvrir l'ensemble de l'écosystème informationnel face à la concentration.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Les plateformes numériques restent exclues du périmètre anti-concentration, limitant la portée du texte aux médias classiques.
Concerne : médias numériques·plateformes en ligne·pluralisme de l'information
Résultat du vote
Pour
62
Contre
91
Abstention
3
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 26✗
RN24✓ 0✗
ECOLO1✓ 16✗
SOC0✓ 7✗
LR7✓ 0✗
DEM0✓ 6✗
RE0✓ 4✗
GDR-NUPES0✓ 3✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
26 ✗
RN
24 ✓
ECOLO
1 ✓16 ✗
SOC
7 ✗
LR
7 ✓
DEM
6 ✗
RE
4 ✗2 abs.
GDR-NUPES
3 ✗