le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (61 voix pour, 83 contre) le sous-amendement n°174 (rectifié) de Mme Godard à l'amendement du Gouvernement réécrivant l'article premier de la PPL TZCLD. Ce sous-amendement proposait de renforcer les obligations d'accompagnement des Entreprises à But d'Emploi (EBE) envers les salariés embauchés dans le cadre de l'expérimentation, notamment en matière de formation professionnelle. Le rejet laisse la rédaction gouvernementale inchangée sur ce point.

Résultat du vote

Hémicycle