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jeudi 15 janvier 2026·Rejeté#Fiscalité#Budget
l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté (55 voix contre 68) l'amendement de suppression n°164 de Jean-Philippe Tanguy (RN) visant à supprimer l'article 22 du PLF 2026. Le RN souhaitait retirer cet article de la seconde partie du budget (crédits et dépenses), mais la majorité a refusé, préservant ainsi les dotations budgétaires prévues par le gouvernement.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Le maintien de l'article 22 préserve les crédits budgétaires prévus par le gouvernement.
Concerne : contribuables·bénéficiaires des politiques publiques
Résultat du vote
Pour
55
Contre
68
Abstention
2
Hémicycle
RN30✓ 0✗
RE0✓ 17✗
DEM0✓ 7✗
SOC0✓ 7✗
LR0✓ 6✗
LFI-NUPES0✓ 6✗
ECOLO0✓ 2✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
30 ✓
RE
17 ✗1 abs.
DEM
7 ✗
SOC
7 ✗
LR
6 ✗
LFI-NUPES
6 ✗
ECOLO
2 ✗
HOR
1 ✗