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mercredi 18 février 2026·Rejeté#Santé#Social

l'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet net (85 contre, 49 pour, 8 abstentions) de l'amendement de M. Bentz (RN) à l'article 2. Le RN proposait d'exiger systématiquement l'avis d'un collège de trois médecins avant toute validation d'une demande d'aide à mourir, au lieu des deux consultations prévues. La majorité a jugé cette procédure trop lourde et susceptible d'allonger les délais pour des patients en souffrance.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Pas de collège médical de trois médecins imposé pour valider une demande.

Concerne : médecins·patients en fin de vie

Résultat du vote

Pour
49
Contre
85
Abstention
8

Hémicycle

49pour
RN220
RE014
LFI-NUPES013
SOC011
DEM17
LR71
ECOLO06
HOR04

Par groupe parlementaire

RN
222 abs.1 abs.
RE
141 abs.2 abs.
LFI-NUPES
13
SOC
11
DEM
172 abs.
LR
711 abs.
ECOLO
6
HOR
4