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mercredi 18 février 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Rejet net (85 contre, 49 pour, 8 abstentions) de l'amendement de M. Bentz (RN) à l'article 2. Le RN proposait d'exiger systématiquement l'avis d'un collège de trois médecins avant toute validation d'une demande d'aide à mourir, au lieu des deux consultations prévues. La majorité a jugé cette procédure trop lourde et susceptible d'allonger les délais pour des patients en souffrance.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Pas de collège médical de trois médecins imposé pour valider une demande.
Concerne : médecins·patients en fin de vie
Résultat du vote
Pour
49
Contre
85
Abstention
8
Hémicycle
RN22✓ 0✗
RE0✓ 14✗
LFI-NUPES0✓ 13✗
SOC0✓ 11✗
DEM1✓ 7✗
LR7✓ 1✗
ECOLO0✓ 6✗
HOR0✓ 4✗
Par groupe parlementaire
RN
22 ✓2 abs.1 abs.
RE
14 ✗1 abs.2 abs.
LFI-NUPES
13 ✗
SOC
11 ✗
DEM
1 ✓7 ✗2 abs.
LR
7 ✓1 ✗1 abs.
ECOLO
6 ✗
HOR
4 ✗