l'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (19 voix contre 38) l'amendement n°51 de M. Tavel à l'article 6, qui porte sur la gouvernance des installations hydroélectriques. L'amendement proposait de modifier les règles de gestion des ouvrages pour renforcer le rôle des acteurs publics. L'article 6 reste inchangé, maintenant le cadre prévu par le texte initial.

Résultat du vote

Hémicycle