l'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Ce que ça veut dire

L'amendement de suppression n°1 déposé par M. Vicot (PS) et d'autres députés de gauche demandait purement et simplement la suppression de l'article unique instaurant la présomption de légitime défense policière. Pour ses auteurs, ce texte constitue un « permis de tuer » qui inverse dangereusement la charge de la preuve et affaiblit les droits des victimes de violences policières. Rejeté par 95 voix contre 65, ce vote a cristallisé le clivage gauche-droite sur le texte le plus controversé de la session.

Résultat du vote

Hémicycle