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jeudi 15 janvier 2026·Rejeté#Fiscalité#Budget
l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont nettement rejeté (30 voix contre 89) l'amendement n°1605 de Mme Lejeune visant à supprimer l'article 9 septies du PLF 2026. Cet article additionnel, ajouté lors des débats, instaure un dispositif fiscal spécifique que la majorité a souhaité conserver. Le rejet massif (rapport de 1 à 3) confirme un large soutien à cette disposition.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Le maintien de l'article 9 septies préserve un dispositif fiscal ajouté lors des débats parlementaires.
Concerne : contribuables
Résultat du vote
Pour
30
Contre
89
Abstention
3
Hémicycle
RN0✓ 31✗
RE0✓ 13✗
LFI-NUPES9✓ 0✗
DEM1✓ 5✗
SOC6✓ 0✗
LR0✓ 5✗
ECOLO3✓ 0✗
HOR0✓ 2✗
LIOT1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
31 ✗1 abs.
RE
13 ✗1 abs.
LFI-NUPES
9 ✓
DEM
1 ✓5 ✗
SOC
6 ✓3 abs.
LR
5 ✗
ECOLO
3 ✓
HOR
2 ✗
LIOT
1 ✓