le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté quasi-unanimement (123 voix pour, 1 contre) le sous-amendement n°183 de M. Viry (LR) à l'amendement du Gouvernement sur l'article 2 de la PPL TZCLD relatif au financement de l'expérimentation. Ce sous-amendement renforce les garanties de financement pérenne des Entreprises à But d'Emploi en précisant les modalités de contribution de l'État au dispositif. L'adoption massive témoigne d'un large consensus transpartisan sur la sécurisation financière du programme.

Résultat du vote

Hémicycle