l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Ce que ça veut dire

L'Assemblée a repoussé l'amendement n°16 de M. Tryzna par 89 voix contre 63, sans aucune abstention. Cet amendement proposait d'introduire une obligation de notification préalable à l'Arcom pour toute opération de rachat dans le secteur des médias d'information dépassant un certain seuil de chiffre d'affaires. Le dispositif visait à doter le régulateur d'un pouvoir d'alerte anticipée face aux concentrations rampantes, sur le modèle du contrôle des concentrations par l'Autorité de la concurrence.

Résultat du vote

Hémicycle