l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (36 voix contre 65) l'amendement n°280 de M. Bazin (LR) et son amendement identique à l'article 6. L'amendement restreignait la condition de pronostic au seul « court terme » (quelques semaines à quelques mois), excluant le « moyen terme ». Le député estimait que seule l'imminence de la mort justifie l'aide à mourir. La majorité a maintenu la formulation large pour ne pas exclure les patients atteints de maladies neurodégénératives.

Résultat du vote

Hémicycle