l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (30 pour, 40 contre, 1 abstention) l'amendement de M. Laisney proposant d'ajouter un article après l'article 6 bis. Cet amendement visait à aller plus loin que le texte adopté, en proposant des mesures supplémentaires de reconnaissance ou d'indemnisation des victimes des essais nucléaires jugées trop ambitieuses ou mal calibrées par la majorité des votants. La disposition n'est pas intégrée au texte.

Résultat du vote

Hémicycle