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jeudi 15 janvier 2026·Adopté#Fiscalité#Budget
le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté très largement (91 voix contre 12) le sous-amendement n°3586 de M. Mandon, qui précise l'amendement n°3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du PLF 2026. Ce sous-amendement affine les conditions d'un dispositif d'incitation fiscale. Le consensus quasi unanime traduit un travail parlementaire constructif entre les groupes sur ce sujet technique.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Ajustement technique d'un dispositif fiscal adopté avec un très large soutien transpartisan.
Concerne : contribuables
Résultat du vote
Pour
91
Contre
12
Abstention
7
Hémicycle
RN25✓ 0✗
RE16✓ 0✗
DEM7✓ 0✗
LR1✓ 4✗
SOC4✓ 0✗
HOR2✓ 0✗
ECOLO1✓ 1✗
LFI-NUPES0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
25 ✓1 abs.
RE
16 ✓1 abs.
DEM
7 ✓
LR
1 ✓4 ✗
SOC
4 ✓1 abs.
HOR
2 ✓
ECOLO
1 ✓1 ✗
LFI-NUPES
1 ✗6 abs.