l'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Adoption serrée (18 pour, 12 contre, 9 abstentions) de l'amendement de Mme Hadizadeh à l'article premier. Le nombre élevé d'abstentions (9 sur 39 votants, 23%) révèle un vrai malaise. L'amendement inscrit le droit de l'enfant à être entendu par le juge quel que soit son âge, supprimant la condition de discernement qui excluait de facto les plus jeunes.

Résultat du vote

Hémicycle