l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté l'amendement de suppression n°10 de M. Peu ciblant l'article premier, qui définit le cadre général de l'accès prioritaire au logement pour les agents des services publics. L'auteur estimait que le texte ne répondait pas suffisamment aux enjeux de construction de logements sociaux. Le maintien de cet article fondateur garantit la base juridique du dispositif.

Résultat du vote

Hémicycle