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mercredi 18 février 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté de justesse (35 voix contre 43) l'amendement n°121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la PPL soins palliatifs. L'article 11 porte sur la formation des professionnels de santé aux soins palliatifs. Le rejet serré (8 voix d'écart) montre que cette proposition de modification de la formation a presque convaincu.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Le rejet de justesse maintient les modalités de formation aux soins palliatifs.
Concerne : soignants·professionnels de santé
Résultat du vote
Pour
35
Contre
43
Abstention
0
Hémicycle
RN17✓ 2✗
LFI-NUPES0✓ 10✗
RE0✓ 10✗
LR5✓ 2✗
ECOLO0✓ 4✗
DEM0✓ 2✗
HOR0✓ 2✗
SOC0✓ 1✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
17 ✓2 ✗
LFI-NUPES
10 ✗
RE
10 ✗2 abs.
LR
5 ✓2 ✗
ECOLO
4 ✗
DEM
2 ✗
HOR
2 ✗
SOC
1 ✗
NI
1 ✓