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mercredi 18 février 2026·Rejeté#Santé#Social

l'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté de justesse (35 voix contre 43) l'amendement n°121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la PPL soins palliatifs. L'article 11 porte sur la formation des professionnels de santé aux soins palliatifs. Le rejet serré (8 voix d'écart) montre que cette proposition de modification de la formation a presque convaincu.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Le rejet de justesse maintient les modalités de formation aux soins palliatifs.

Concerne : soignants·professionnels de santé

Résultat du vote

Pour
35
Contre
43
Abstention
0

Hémicycle

35pour
RN172
LFI-NUPES010
RE010
LR52
ECOLO04
DEM02
HOR02
SOC01
NI10

Par groupe parlementaire

RN
172
LFI-NUPES
10
RE
102 abs.
LR
52
ECOLO
4
DEM
2
HOR
2
SOC
1
NI
1