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lundi 26 janvier 2026·Adopté#Numérique#Famille
l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Ce que ça veut dire
Adoption de l'amendement de Mme Hadizadeh (LFI) modifiant l'article premier pour inclure explicitement la notion de « conception addictive » dans la définition des pratiques interdites par les plateformes à l'égard des mineurs. Le texte précise désormais que les interfaces conçues pour maximiser le temps d'écran (notifications push répétées, autoplay, scroll infini) constituent des pratiques ciblant les mineurs. Vote serré (37 pour, 31 contre) reflétant les débats sur la faisabilité technique de cette définition.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Les interfaces addictives (scroll infini, autoplay, notifications push) sont désormais explicitement interdites pour les mineurs
Concerne : mineurs·plateformes numériques·design d'interface
Résultat du vote
Pour
37
Contre
31
Abstention
3
Hémicycle
RE0✓ 22✗
LFI-NUPES9✓ 0✗
RN7✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
HOR0✓ 2✗
LR0✓ 2✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
DEM1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
22 ✗1 abs.1 abs.
LFI-NUPES
9 ✓
RN
7 ✓1 abs.
SOC
3 ✓
HOR
2 ✗
LR
2 ✗
GDR-NUPES
2 ✓
DEM
1 ✓2 abs.