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lundi 26 janvier 2026·Adopté#Numérique#Famille

l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Ce que ça veut dire

Adoption de l'amendement de Mme Hadizadeh (LFI) modifiant l'article premier pour inclure explicitement la notion de « conception addictive » dans la définition des pratiques interdites par les plateformes à l'égard des mineurs. Le texte précise désormais que les interfaces conçues pour maximiser le temps d'écran (notifications push répétées, autoplay, scroll infini) constituent des pratiques ciblant les mineurs. Vote serré (37 pour, 31 contre) reflétant les débats sur la faisabilité technique de cette définition.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Les interfaces addictives (scroll infini, autoplay, notifications push) sont désormais explicitement interdites pour les mineurs

Concerne : mineurs·plateformes numériques·design d'interface

Résultat du vote

Pour
37
Contre
31
Abstention
3

Hémicycle

37pour
RE022
LFI-NUPES90
RN70
SOC30
HOR02
LR02
GDR-NUPES20
DEM10

Par groupe parlementaire

RE
221 abs.1 abs.
LFI-NUPES
9
RN
71 abs.
SOC
3
HOR
2
LR
2
GDR-NUPES
2
DEM
12 abs.