l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Ce que ça veut dire

M. Tryzna proposait de confier aux agences de l'eau un pouvoir de police administrative pour faire respecter les périmètres de protection des captages, en complément des prérogatives du préfet. Rejeté d'extrême justesse par 100 voix contre 93, l'amendement a divisé les bancs : la gauche y voyait un moyen d'accélérer les mises en conformité, tandis que la droite dénonçait un empilement de compétences administratives.

Résultat du vote

Hémicycle