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mercredi 18 février 2026·Adopté#Santé#Social
l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté à l'unanimité (132 voix, aucune opposition, aucune abstention) l'article 13 de la PPL soins palliatifs. Cet article concerne le renforcement des moyens alloués aux équipes mobiles de soins palliatifs et aux réseaux de prise en charge. L'unanimité absolue (pas même une abstention) témoigne du consensus total sur l'importance de ces équipes de terrain.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Unanimité absolue pour renforcer les équipes mobiles de soins palliatifs.
Concerne : patients en fin de vie·soignants·équipes mobiles
Résultat du vote
Pour
132
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
RN25✓ 0✗
RE21✓ 0✗
LFI-NUPES17✓ 0✗
LR8✓ 0✗
DEM7✓ 0✗
ECOLO6✓ 0✗
HOR4✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
25 ✓
RE
21 ✓2 abs.
LFI-NUPES
17 ✓
LR
8 ✓
DEM
7 ✓
ECOLO
6 ✓
HOR
4 ✓
SOC
3 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
NI
1 ✓