l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Ce que ça veut dire

L'amendement de M. Humbert visait à introduire un mécanisme de compensation financière pour les agriculteurs contraints de modifier leurs pratiques dans les périmètres de protection des captages. Rejeté par 104 voix contre 89, la majorité a jugé que des dispositifs d'aide existaient déjà via la PAC et les agences de l'eau. Les partisans de l'amendement arguaient que sans compensation spécifique, la loi resterait inappliquée dans les territoires agricoles.

Résultat du vote

Hémicycle