l'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet par 29 voix contre 9 de l'amendement de Mme Hamelet (RN) à l'article premier. L'amendement proposait d'accorder automatiquement la résidence alternée comme mode de garde par défaut après une séparation, sauf danger avéré. La majorité a refusé ce principe de résidence alternée automatique, estimant que chaque situation familiale doit être évaluée individuellement.

Résultat du vote

Hémicycle