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lundi 26 janvier 2026·Rejeté#Numérique#Famille
l'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Ce que ça veut dire
Rejet net (114 contre, 41 pour) de l'amendement de M. Gustave proposant d'ajouter après l'article 3 bis un module obligatoire d'éducation au numérique dans les programmes scolaires. L'amendement visait à enseigner aux mineurs les risques liés aux réseaux sociaux dès le collège, mais la majorité a estimé que cela relevait des programmes de l'Éducation nationale et non de cette loi.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Rejet d'un module d'éducation au numérique dans les programmes scolaires.
Concerne : mineurs·parents·plateformes numériques
Résultat du vote
Pour
41
Contre
114
Abstention
2
Hémicycle
RE0✓ 50✗
LFI-NUPES19✓ 0✗
RN0✓ 14✗
LR0✓ 8✗
DEM0✓ 7✗
HOR0✓ 6✗
ECOLO5✓ 0✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
SOC1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
50 ✗1 abs.
LFI-NUPES
19 ✓
RN
14 ✗
LR
8 ✗
DEM
7 ✗
HOR
6 ✗
ECOLO
5 ✓
GDR-NUPES
3 ✓
SOC
1 ✓2 abs.