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lundi 26 janvier 2026·Rejeté#Numérique#Famille

l'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet net (114 contre, 41 pour) de l'amendement de M. Gustave proposant d'ajouter après l'article 3 bis un module obligatoire d'éducation au numérique dans les programmes scolaires. L'amendement visait à enseigner aux mineurs les risques liés aux réseaux sociaux dès le collège, mais la majorité a estimé que cela relevait des programmes de l'Éducation nationale et non de cette loi.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Rejet d'un module d'éducation au numérique dans les programmes scolaires.

Concerne : mineurs·parents·plateformes numériques

Résultat du vote

Pour
41
Contre
114
Abstention
2

Hémicycle

41pour
RE050
LFI-NUPES190
RN014
LR08
DEM07
HOR06
ECOLO50
GDR-NUPES30
SOC10

Par groupe parlementaire

RE
501 abs.
LFI-NUPES
19
RN
14
LR
8
DEM
7
HOR
6
ECOLO
5
GDR-NUPES
3
SOC
12 abs.