l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté quasi unanimement (150 voix, aucune opposition, 1 abstention) l'article 14 de la PPL soins palliatifs, qui organise le maillage territorial des structures de soins palliatifs. Cet article impose un objectif de couverture intégrale du territoire national, pour qu'aucun patient n'ait à parcourir une distance excessive pour accéder aux soins palliatifs.

Résultat du vote

Hémicycle