l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Ce que ça veut dire

L'amendement de M. Cadalen visant à modifier l'article premier sur la gratuité des parkings hospitaliers a été rejeté par 47 voix contre 18. L'Assemblée a choisi de maintenir la rédaction originale de l'article premier, qui pose le principe de gratuité du stationnement dans les hôpitaux publics pour l'ensemble des usagers.

Résultat du vote

Hémicycle