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mercredi 25 février 2026·Rejeté#Social#Fiscalité

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (62 voix contre 69) la motion de rejet préalable déposée par Mme Mathilde Panot, présidente du groupe LFI. Cette motion demandait le rejet en bloc du projet de loi anti-fraudes avant même son examen, au motif que le texte « s'acharne sur les petits fraudeurs sociaux tout en épargnant les grandes fortunes et les multinationales ». Le vote très serré (7 voix d'écart seulement) a montré la fragilité de la majorité sur ce texte clivant.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Rejet de justesse de la motion qui aurait empêché l'examen du projet de loi anti-fraudes

Concerne : citoyens·contribuables

Résultat du vote

Pour
62
Contre
69
Abstention
0

Hémicycle

62pour
LFI-NUPES230
RE021
LR010
HOR09
ECOLO70
RN05
SOC40
DEM04
GDR-NUPES20
LIOT11

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES
23
RE
212 abs.
LR
10
HOR
9
ECOLO
7
RN
51 abs.
SOC
4
DEM
4
GDR-NUPES
2
LIOT
11