l'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet par 84 voix contre 64 des amendements identiques de Mme Gruet (LR) et cosignataires à l'article 3 sur la procédure de demande. La droite tentait de renforcer les garanties procédurales entourant la demande d'aide à mourir, notamment en ajoutant un entretien obligatoire avec un psychologue ou psychiatre avant validation.

Résultat du vote

Hémicycle