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mardi 17 février 2026·Adopté#Santé#Social
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté quasi unanimement (184 voix contre 1, aucune abstention) l'article 2 de la PPL soins palliatifs. Cet article définit les soins palliatifs et leur périmètre : accompagnement global de la personne en fin de vie, soulagement de la douleur, soutien psychologique, et accompagnement des proches. L'unanimité quasi totale (une seule voix contre sur 185 votants) traduit un consensus fondamental.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Définition légale des soins palliatifs adoptée quasi unanimement, socle du droit des patients.
Concerne : patients en fin de vie·familles·soignants
Résultat du vote
Pour
184
Contre
1
Abstention
0
Hémicycle
RN29✓ 0✗
LFI-NUPES21✓ 0✗
RE19✓ 1✗
SOC11✓ 0✗
DEM11✓ 0✗
LR9✓ 0✗
ECOLO7✓ 0✗
HOR6✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
29 ✓
LFI-NUPES
21 ✓
RE
19 ✓1 ✗2 abs.
SOC
11 ✓
DEM
11 ✓
LR
9 ✓
ECOLO
7 ✓
HOR
6 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
LIOT
1 ✓