← Accueil
mardi 17 février 2026·Adopté#Santé#Social

l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté quasi unanimement (184 voix contre 1, aucune abstention) l'article 2 de la PPL soins palliatifs. Cet article définit les soins palliatifs et leur périmètre : accompagnement global de la personne en fin de vie, soulagement de la douleur, soutien psychologique, et accompagnement des proches. L'unanimité quasi totale (une seule voix contre sur 185 votants) traduit un consensus fondamental.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Définition légale des soins palliatifs adoptée quasi unanimement, socle du droit des patients.

Concerne : patients en fin de vie·familles·soignants

Résultat du vote

Pour
184
Contre
1
Abstention
0

Hémicycle

184pour
RN290
LFI-NUPES210
RE191
SOC110
DEM110
LR90
ECOLO70
HOR60
GDR-NUPES10
LIOT10

Par groupe parlementaire

RN
29
LFI-NUPES
21
RE
1912 abs.
SOC
11
DEM
11
LR
9
ECOLO
7
HOR
6
GDR-NUPES
1
LIOT
1