l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté (43 voix contre 27) l'amendement n°161 de M. Fugit à l'article 12 sur les concessions hydroélectriques. Cette modification complète le dispositif encadrant le renouvellement des concessions de barrages, sujet stratégique face aux exigences européennes d'ouverture à la concurrence. L'amendement renforce les conditions dans lesquelles les concessions peuvent être prolongées ou renouvelées.

Résultat du vote

Hémicycle