l'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet par 84 voix contre 57 des amendements identiques de Mme Gruet (LR) et cosignataire à l'article 2. L'amendement visait à introduire un délai de réflexion incompressible de 15 jours entre la première demande et la validation définitive, contre les 2 jours prévus dans le texte initial.

Résultat du vote

Hémicycle