l'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (27 voix contre 55) l'amendement n°1940 de M. Bentz (RN) à l'article 8 sur la procédure décisionnelle. L'amendement imposait qu'un troisième médecin, psychiatre, participe systématiquement à l'évaluation pour vérifier le discernement du patient et l'absence de dépression. La majorité a rappelé que l'article prévoit déjà la possibilité de consulter un psychiatre en cas de doute.

Résultat du vote

Hémicycle