l'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (13 voix contre 52) l'amendement n°24 de M. Tavel à l'article 12 sur les concessions hydroélectriques. L'amendement visait à imposer des conditions supplémentaires lors du renouvellement des concessions, dans une logique de maîtrise publique de l'énergie. Le rejet net traduit le refus de la majorité de modifier l'équilibre de l'article 12.

Résultat du vote

Hémicycle