l'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (18 voix contre 23) l'amendement n°294 de M. Boyard (LFI) à l'article 22 sur la lutte contre la fraude patronale. Le député insoumis proposait d'étendre le champ de l'article pour y inclure des sanctions renforcées contre le travail dissimulé et les employeurs qui ne déclarent pas leurs salariés, estimant que le texte se concentre trop sur la fraude sociale des particuliers et pas assez sur la fraude des entreprises.

Résultat du vote

Hémicycle