l'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (18 voix contre 32) l'amendement n°369 de M. Boyard (LFI) à l'article 5 sur le registre des bénéficiaires effectifs. Le député insoumis proposait de rendre ce registre intégralement public et consultable par tout citoyen, à l'image du registre britannique. La majorité a privilégié un accès réservé aux administrations et aux journalistes d'investigation, invoquant la protection de la vie privée.

Résultat du vote

Hémicycle