l'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet par 18 voix contre 9 de l'amendement de Mme Santiago à l'article 2 sur les modalités de placement. L'amendement visait à limiter la durée maximale de placement d'un enfant à 6 mois renouvelables, avec une réévaluation judiciaire obligatoire à chaque renouvellement, pour éviter les placements qui se prolongent indéfiniment sans contrôle.

Résultat du vote

Hémicycle