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jeudi 19 février 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Rejet par 76 voix contre 59 (6 abstentions) de l'amendement de Mme Gruet (LR) à l'article 2. L'amendement visait à exclure explicitement les patients souffrant de troubles psychiatriques du champ d'application de l'aide à mourir, au motif que leur discernement pourrait être altéré. Six abstentions témoignent du malaise sur cette question sensible.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Pas d'exclusion systématique des patients souffrant de troubles psychiatriques.
Concerne : patients psychiatriques·psychiatres
Résultat du vote
Pour
59
Contre
76
Abstention
6
Hémicycle
RN20✓ 0✗
RE3✓ 16✗
SOC1✓ 11✗
LFI-NUPES0✓ 10✗
LR9✓ 1✗
DEM5✓ 3✗
ECOLO0✓ 8✗
HOR1✓ 3✗
Par groupe parlementaire
RN
20 ✓3 abs.
RE
3 ✓16 ✗2 abs.
SOC
1 ✓11 ✗
LFI-NUPES
10 ✗
LR
9 ✓1 ✗
DEM
5 ✓3 ✗
ECOLO
8 ✗
HOR
1 ✓3 ✗1 abs.