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jeudi 19 février 2026·Rejeté#Santé#Social

l'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet par 76 voix contre 59 (6 abstentions) de l'amendement de Mme Gruet (LR) à l'article 2. L'amendement visait à exclure explicitement les patients souffrant de troubles psychiatriques du champ d'application de l'aide à mourir, au motif que leur discernement pourrait être altéré. Six abstentions témoignent du malaise sur cette question sensible.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Pas d'exclusion systématique des patients souffrant de troubles psychiatriques.

Concerne : patients psychiatriques·psychiatres

Résultat du vote

Pour
59
Contre
76
Abstention
6

Hémicycle

59pour
RN200
RE316
SOC111
LFI-NUPES010
LR91
DEM53
ECOLO08
HOR13

Par groupe parlementaire

RN
203 abs.
RE
3162 abs.
SOC
111
LFI-NUPES
10
LR
91
DEM
53
ECOLO
8
HOR
131 abs.