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mercredi 18 février 2026·Adopté#Santé#Social
l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté à l'unanimité absolue (158 voix, aucune opposition, aucune abstention) l'article 18 de la PPL soins palliatifs. Cet article porte sur la gouvernance et le pilotage national de la politique de soins palliatifs. L'unanimité parfaite (158 voix, 0 contre, 0 abstention) confirme le consensus total des parlementaires sur la nécessité d'une politique nationale structurée.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Unanimité absolue pour structurer la gouvernance nationale des soins palliatifs.
Concerne : patients en fin de vie·soignants·système de santé
Résultat du vote
Pour
158
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
RN26✓ 0✗
RE22✓ 0✗
LFI-NUPES19✓ 0✗
LR10✓ 0✗
DEM7✓ 0✗
SOC7✓ 0✗
HOR5✓ 0✗
ECOLO4✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
26 ✓
RE
22 ✓2 abs.
LFI-NUPES
19 ✓
LR
10 ✓
DEM
7 ✓
SOC
7 ✓
HOR
5 ✓
ECOLO
4 ✓
LIOT
1 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
NI
1 ✓