l'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté (37 voix contre 14) l'amendement n°12 de M. Tavel à l'article 5, relatif aux petites installations hydroélectriques. Fait notable, cet amendement de l'opposition (LFI) a été soutenu par une partie de la majorité. Il renforce les dispositions en faveur de la petite hydroélectricité, qui représente un potentiel important pour la production d'énergie renouvelable locale.

Résultat du vote

Hémicycle