l'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (70 voix contre 96, 4 abstentions) l'amendement n°7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques à l'article 19 de la PPL soins palliatifs. L'article 19 concerne le financement des soins palliatifs. L'amendement proposait de modifier les modalités de financement, mais la majorité a préféré conserver l'architecture prévue, tout en reconnaissant la pertinence du sujet (70 voix pour).

Résultat du vote

Hémicycle